Dossiers d'urbanisme

Pour tout savoir :
Retrouver toutes les fiches explicatives sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durables : tout savoir

Où puis-je trouver les nouveaux formulaires ?
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durables. On peut remplir les formulaires en ligne sur internet : formulaires en ligne

Où déposer ou envoyer mon dossier ?
Les demandes de permis de construire, et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.

L'Assainissement : le spanc
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Condé en Brie pour l'assainissement est à votre service au 03 23 82 16 84.